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Une proposition de loi réprimant les thérapies de conversion déposée à l'Assemblée  - France

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Une proposition de loi réprimant les thérapies de conversion déposée à l'Assemblée

La députée LREM de l'Allier Laurence Vanceunebrock a déposé une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale interdisant les prétendues thérapies de conversion de l'orientation sexuelle ou du genre par le biais d'une infraction spécifique. 

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Une proposition de loi réprimant les thérapies de conversion déposée à l'Assemblée
France

Mis en ligne le 03/06/2020

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Thérapies de conversion Assemblée nationale Laurence Vanceuneubrock-Miallon

La France disposera-t-elle prochainement d'une législation interdisant les thérapies de conversion? Ces pratiques, qui visent à modifier l'orientation sexuelle des personnes LGBT sont très répandues aux Etats Unis, mais elles existent aussi en France.

Faisant le constat qu'aucune loi ne les encadre, la députée Laurence Vanceuneubrock-Miallon (LREM) a déposé ce 3 juin une proposition de loi pour faire interdire ces pseudos thérapies de conversion.

L'essentiel du projet en question vise à créer une infraction spécifique au niveau du code pénal français. Elle réprimerait "les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre vraie ou supposée d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale", assortie de peines allant de deux à trois ans de prison et de 30.000 à 45.000 euros d’amende.

La proposition de loi prévoit également d’introduire une circonstance aggravante pour des infractions déjà présentes dans la législation concernant les violences, l'abus de faiblesse, le harcèlement moral ou l'exercice illégal de la médecine.

Le texte fait suite à une mission parlementaire conduite par la même députée en tandem avec le député d'opposition Bastien Lachaud (La France Insoumise) qui a permis d'auditionner une soixantaine de personnes pendant plus de 40 heures.

Avec ce projet de loi, la France rejoint les pays les plus en pointe sur cette question qui ont déjà légiféré comme Malte ou l'Allemagne. 

Reste à savoir quand ce texte trouvera un créneau pour être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en vue de son examen.

Compte tenu d'un calendrier chamboulé par la crise sanitaire, rien n'indique qu'une date proche puisse être envisagée. 

Laurence Vanceunebrock se veut raisonnablement optimiste dans une déclaration à Têtu. "Je suis certaine de la sensibilité du gouvernement face à un tel sujet, affirme-t-elle à notre confère. Le président de la République a dit très tôt son ambition de réduire les LGBTphobies mais pour le moment peu de sujets ont réellement abouti (...). J’espère que la voix des victimes de 'thérapies de conversion' sera entendue et que le gouvernement, comme mes collègues de tous les partis, feront front, avec moi, contre ces pratiques". 

 

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Commentaires

thetruthman

Pourquoi vouloir préciser je cite: "et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale"?!?! QUE CELA EST OU NON DES CONSEQUENCES, les thérapies de conversion doivent etre interdite point final ! ENCORE une fois de plus l'ambiguité de la Macronie.... C'est comme ceux/celle qui rajoute qu'ils faudraient les interdirent pour les mineurs sous entendus pour les personnes majeures cela serait resterait normal! Encore et toujours de l'homophobie cachée dans des propositions de lois soit disant anti homophobes! C'est comme la AVIA !

Mère Goudou

c'est très bien sur le principe... mais Macron et LREM n'ont déjà pas du tout l'air pressés de faire voter pour de bon la PMA, alors ça encore moins hélas... aucune date sûre en vue!

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