Egalité
Des associations demandent que tous les couples homosexuels binationaux puissent se marier
L'inter-LGBT et plusieurs associations demandent "solennellement" à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, une circulaire permettant aux couples de même sexe de se marier en France, quelle que soit leur nationalité, un droit dont sont pour l'instant privés les ressortissants de onze pays.
E-llico.com / Actus
Des associations demandent que tous les couples homosexuels binationaux puissent se marier
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Mis en ligne le 21/10/2013
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Couples binationaux Mariage gay Justice Taubira
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"Il est urgent et nécessaire que Mme Taubira mette fin à cette situation scandaleuse", écrivent ces associations, parmi lesquelles les Amoureux au ban public, la fédération LGBT, Bi'cause, la Cimade ou Act up.
"La circulaire du 29 mai 2013 doit notamment être révisée afin de ne plus mentionner les onze conventions bilatérales qui servent actuellement à justifier cette rupture d'égalité entre les couples", estiment ces associations.
Cette circulaire précise que les ressortissants de onze pays (dont le Maroc, la Pologne, le Laos ou la Serbie) ne pouvaient se marier en France avec une personne de même sexe, en vertu de différents accords bilatéraux.
"Le 10 septembre 2013, Mme Taubira a affirmé devant le Sénat être 'bien déterminée à sortir de cette situation de blocage', rappelant également que 'c'est tout de même sous les auspices de l'égalité que la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée aussi bien par les députés que par les sénateurs', rappelent les associations. Il est donc consternant d'apprendre que c'est sur la base de la circulaire du Garde des sceaux du 29 mai 2013 que le Parquet général justifie son opposition à la décision du Tribunal de grande instance de Chambéry".
Le 11 octobre, un couple franco-marocain a obtenu de la justice le droit de se marier mais le parquet a fait appel de ce jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie).
Une décision qui suscite la "colère" des associations selon lesquelles elle "entretient une insécurité juridique inadmissible dans un Etat de droit".
Depuis leur rendez-vous à la Chancellerie le 5 septembre 2013, less associations n'ont noté aucune évolution positive de la situation des couples binationaux concernés et s'inquiètent de l'incapacité du Ministère de la Justice à mettre en application les intentions qu'il affiche. "Au contraire, le silence dans lequel le gouvernement s'enferre sur cette question marque un mépris inacceptable pour les couples concernés et renforce l'inquiétude de nos associations sur la sincérité de l'engagement gouvernemental en faveur de l'égalité des droits", déplorent-elles.
En soutenant une nouvelle circulaire, "la ministre tiendrait ainsi ses promesses et garantirait le respect des engagements internationaux pris par la France en matière d'égalité des droits et de non-discrimination."
(Avec AFP)
