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SOS Homophobie gagne son procés contre le journal Minute

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le journal Minute pour injure et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle pour son édition du 11 juillet 2012 consacrée au mariage gay. Il était assigné par SOS Homophobie.

E-llico.com / Actus

SOS Homophobie gagne son procés contre le journal Minute
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Mis en ligne le 20/05/2014

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Le 11 juillet 2012, l’hebdomadaire Minute publiait un numéro dont la Une et le contenu étaient largement consacrés à la question de l’ouverture du mariage pour tous.

Le journal d'extrême droite avait notamment publié en couverture une photo de deux hommes fesses nues, tenant le drapeau représentatif de la communauté homosexuelle avec en titre "Mariage Homo: Bientôt, ils vont pouvoir s'enfiler... la bague au doigt".

Dans cette édition, l'hebdomadaire estimait notamment que l'ouverture du mariage aux homosexuels était une "revendication d'une minorité active qui, si elle aboutit, ouvrira la boîte de Pandore à des schémas plus dangereux" ou bien "pour ne pas attraper le sida, mieux vaudrait éviter d'aller se faire sodomiser dans les boîtes à partouze homosexuelles".

En évoquant les droits des personnes LGBT, le journal d'extrême droite faisait référence à la zoophilie, à la polygamie ou encore au VIH. 

SOS Homophobie estimant que la liberté d’expression ne permet pas tout, avait assigné l’hebdomadaire en justice.

En début de procédure, Minute avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité visant à faire déclarer le terme d’orientation sexuelle contraire à la constitution. Manœuvre purement dilatoire qui fut écartée par le tribunal.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le journal pour injure et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle. Une condamnation assortié de 4.000 euros d’amende et 3.000 euros de dommages-intérêts.

La justice a estimé que le "ils" du grand titre  du journal réduisait "l'ensemble de personnes homosexuelles à une pratique sexuelle" décrite par un "jeu de mot vulgaire sur la sodomie" et dont le caractère "réducteur, clairement méprisant et outrageant" constituait bien une injure. Le sous-titre sur le sida, en créant "un sentiment de rejet à l'égard des personnes homosexuelles présumées dangereuses et aux actes potentiellement mortifères", constitue lui une provocation à la haine.

"La condamnation de l’hebdomadaire représente aujourd’hui une victoire pour une liberté d’expression respectueuse de tous, de toutes les orientations sexuelles et identités de genre, y compris par voie de presse", a réagi SOS Homophobie. 

"C'est une belle victoire" a commenté Elisabeth Ronzier, sa vice-présidente (présidente lorsque la procédure avait été engagée), relevant la "rareté des décisions" en ce sens.
"Quand nous sommes déboutés, c'est comme un signal pour dire: allez-y," a-t-elle poursuivi, en se félicitant de "la reconnaissance réelle d'une infraction qui mérite d'être reconnue".

"Les sommes reçues au titre de dommages-intérêts seront utilisées par l’association afin d’apporter une aide aux victimes d’homophobie, de biphobie et de transphobie à qui les moyens - notamment financiers - manquent trop souvent pour faire valoir leurs droits", a précisé l'association.

L'avocat de Minute, Frédéric Pichon, a jugé le montant de la condamnation "assez sévère par rapport à la jurisprudence habituelle" et indiqué qu'il étudierait avec son client un éventuel appel.


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